Avocat en droit routier à Montpellier
Maître Ivan MARTIN-GROS, avocat à Montpellier, est spécialisé en droit routier. Avec une expérience solide dans ce domaine, il offre un accompagnement personnalisé pour tous vos litiges routiers.
Le droit routier : de quoi s’agit-il ?
Le droit routier est un domaine juridique qui englobe toutes les règles et régulations liées à l’utilisation des routes. Cela inclut les infractions routières telles que l’excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse, et les litiges avec les garagistes ou les assurances.
Nos domaines d'intervention en droit routier
Le permis de conduire
La suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire peut avoir des conséquences graves sur votre vie quotidienne. Maître MARTIN-GROS vous assiste dans ces situations, en veillant à ce que vos droits soient respectés et en cherchant des solutions pour minimiser l'impact de ces sanctions sur votre permis.
Excès de vitesse
L'excès de vitesse peut entraîner des sanctions sévères. Maître MARTIN-GROS vous défend dans ces cas, en examinant les circonstances et en plaidant pour une issue juste.
Alcoolémie et Stupéfiant
Conduire sous l'influence de l'alcool ou des stupéfiants est un délit grave. Maître MARTIN-GROS vous représente dans ces situations délicates, en s'assurant que toutes les procédures légales ont été correctement suivies et en défendant vos droits tout au long du processus judiciaire.
Litige garagiste et assurance
Les litiges avec des garagistes ou des assurances peuvent être complexes et frustrants. Maître MARTIN-GROS possède l'expertise nécessaire pour vous guider à travers ces différends.
Fort de son expérience dans la défense des litiges liés aux infractions routières, il saura vous assister et vous accompagner tout au long de la procédure diligentée contre vous :
La conduite en état d’ivresse est un délit lorsque le taux d’alcool est au moins de 0,80 g/L de sang ou 0 ,4 mg/L d’air expiré, sanctionné par une peine d’emprisonnement de deux ans et une amende pouvant aller jusqu’à 4500 euros. Le taux d’alcool est contraventionnel à partir de 0,50 g/L de sang ou 0,25 mg d’air expiré.
La conduite sous l’emprise de stupéfiants est punie de 2 ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende. Les forces de l’ordre peuvent vous soumettre à un dépistage salivaire ou urinaire lors d’un contrôle routier. La Cour de Cassation est venue préciser que la consommation de CBD constitue le délit évoqué ci-dessus.
L’excès de vitesse de plus de 50km/h est une contravention de 5ème classe ou un délit en cas de récidive dans un délai de 3 ans. Cette infraction est commise quelle que soit la limitation de vitesse, et peut être réalisée sur une route départementale, autoroute ou en ville. D’ici 2024, le grand excès de vitesse deviendra un délit dès la 1ère infraction.
La Suspension administrative du permis est un retrait de permis à titre provisoire. Elle fait partie des sanctions administratives décidées par le préfet en tant que mesure de sûreté. De façon générale, la durée maximale de la suspension est de 6 mois. Elle peut cependant être portée à 1 an en cas.
La Suspension judiciaire du permis est une sanction qui peut être décidée par un juge (on parle alors de suspension judiciaire). Elle consiste à empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel le permis est obligatoire, pendant une durée variable selon les situations.
Le Refus d’obtempérer est défini comme le fait, pour un conducteur, de refuser de se soumettre à un contrôle routier. Et ce, après qu’il ait reçu l’ordre, de la part d’un ou plusieurs gendarmes/policiers, de stopper son véhicule. Il s’agit d’une infraction grave pouvant impacter de façon importante ses droits à conduire.
Comment récupérer mes points ?
Un stage de récupération de points est une excellente façon de regagner jusqu’à 4 points sur votre permis. Maître MARTIN-GROS peut vous conseiller sur la façon de s’inscrire à ces stages et sur la manière dont ils peuvent influencer votre dossier de conduite.
La récupération automatique de points est un processus qui se fait au fil du temps, à condition de ne commettre aucune infraction. Maître MARTIN-GROS vous informe sur les délais et les conditions pour récupérer vos points automatiquement, et sur la manière de consulter votre solde de points via la plateforme gouvernementale.
Depuis peu, le gouvernement est venu simplifier la consultation du solde de points de automobiliste via une plateforme accessible à tous à l’adresse suivante : https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr